Dans un article, daté du 9 juin 2007, Stéphanie Le Bars, qui semble
avoir volé à la vedette à Xavier Ternisien au service religions (islam)
du Monde, titre “Des jeunes musulmans veulent s’affranchir du mariage civil“.
Le titre est à la mode : jeune musulman, s’affranchir, civil.
Traduction : des barbus refusent la République. L’article est du même
tonneau. Deux remarques néanmoins :
1- Cela fait des décennies que le mariage religieux (qu’on appelle
très souvent “al-fatHa”) est célébré avant le mariage civil. Tout le
monde le sait et ça n’a jamais posé problème.
Et la quasi-totalité des
mariages religieux ont toujours été suivis - et le sont encore - très
rapidement par un mariage civil en bonne et due forme, pour la simple
raison que les parents voient d’un très mauvais oeil que leur enfant
(qu’il s’agisse de leur fils ou de leur fille) se considère marié -
avec tout ce que cela implique. Mais, dire cette réalité, ça n’est pas
vendeur, ni pour la journaliste, ni pour le journal.
2- Alors que l’on reproche du matin au soir et du soir au matin aux
musulmans de refuser le modèle français, de mettre en danger la
République, et tout le toutim, voilà qu’on leur reproche aujourd’hui
d’être de bons petits français. En 30 ans, le nombre de mariages civils
a dégringolé de 30 %. On est passé de 400 000 mariages en 1970 à 280
000 en 2005. Un musulman ne pourrait ainsi pas suivre l’évolution de la
société. Patricia et Marc qui vivent leur amour sans passer
par la mairie sont les enfants de Mai 68. Rachida et Mohamed qui vivent
leur amour sans passer par la mairie sont les cousins de Ben Laden. Là, encore un barbu banalement français, ça n’est pas vendeur.
Cela étant, quand bien même Rachida et Mohamed rejetteraient la
République et que ce serait d’ordre politique (seraient-ils royalistes
?), est-ce que l’imam qui les marierait serait vraiment hors la loi ?
L’article L. 433-21 du code pénal prévoit que « tout ministre du culte
qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de
mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage
préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six
mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » Or, il n’est pas
certain qu’al-Fatha soit vraiment visée par cet article de loi (si vous
êtes juriste et que l’envie vous vient de nous préciser les choses,
merci de poster votre commentaire). Surtout lorsqu’on sait que la
présence d’un imam n’est absolument pas obligatoire pour unir deux
musulmans et qu’elle relève, en France, très souvent d’une simple
habitude. Pour en savoir plus sur le déroulement du mariage musulman,
voir l’article de Mouhammad Patel : Le déroulement du mariage musulman - “Nikâh”.
A la question d’un député UPM, Etienne Mourut, qui s’inquiétait
(sic) d’une réalité qui n’est que dans sa tête (les vues de l’esprit et
autres lubies sont politiquement pratiques : ça ne mange pas de pain et
ça peut porter ses fruits), le ministre de l’Intérieur lui a en effet
rappelé « qu’en islam le mariage ne constitue pas un ” sacrement ”
comparable à celui d’autres religions et ne donne pas lieu à
célébration religieuse. Il s’agit d’un contrat civil, faisant l’objet d’une cérémonie privée, au cours de laquelle intervient parfois un imam de façon incidente,
pour une courte prière » (voir au bas de cet article l’intégralité de
la question et de la réponse). Ces propos s’inscrivent évidemment dans
le cadre de la loi française et les termes employés renvoient
évidemment au droit français.
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10 mai 2007
Assemblée Nationale
12e législature
Question N° : 118221 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire (II)
Question publiée au JO le : 13/02/2007 page : 1485
Réponse publiée au JO le : 08/05/2007 page : 4319
Date de changement d’attribution : 27/03/2007
Rubrique : cultes
Tête d’analyse : culte musulman
Analyse : mariages. réglementation. application
Texte de la question : M. Étienne Mourrut
appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire, sur l’application de l’article
433-21 du code pénal sanctionnant tout ministre du culte qui procèdera
de manière habituelle aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne
lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les
officiers de l’état-civil. Il paraîtrait que dans la plupart des
communes, les services de l’État civil qui fournissent des certificats
d’union civile à la demande des mariés souhaitant procéder
ultérieurement à un mariage religieux ne sont quasiment jamais
sollicités par les mariés de religion musulmane. En conséquence, soit
il n’y a jamais de mariage religieux dans ladite religion, soit le
mariage religieux a été célébré antérieurement au mariage civil ou bien
le sera ultérieurement, mais sans qu’aucun certificat n’ait été produit
devant le ministre du culte. Aussi, il lui demande ce qu’il entend
faire pour rappeler aux autorités religieuses musulmanes leur
obligation dans ce domaine.
Texte de la réponse : L’article L. 433-21 du code
pénal prévoit que « tout ministre du culte qui procédera, de manière
habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait
été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de
l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros
d’amende ». Il s’applique bien entendu à tous les cultes. Cependant, il
convient de préciser Dans la plupart des pays musulmans, ce contrat ne
prend effet qu’après enregistrement au tribunal d’instance ou à la
mairie. En France, il arrive que certaines mosquées soient sollicitées
pour « enregistrer » de telles unions. Si la mosquée de Paris et les
mosquées principales exigent à cette occasion la production d’un acte
d’état civil préalable, d’autres s’en abstiennent, contrevenant ainsi
aux dispositions rappelées ci-dessus.
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Reprise de l'article parru sur al-kanz
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